La Côte d’Ivoire: Un pays au cœur de l’Afrique de l’Ouest, une porte d’entrée sur l’UEMOA et la CEDEAO
Vous êtes un investisseur, une entreprise, un particulier. Vous résidez en Côte d’Ivoire ou à l’étranger. Quelle que soit votre nationalité. Vous pouvez créer une entreprise en Côte d’Ivoire. Découvrez notre dossier spécial.
Signataire du traité de l’OHADA, la Côte d’Ivoire vous permet de choisir entre plusieurs formes juridiques pour la création de votre entreprise. Parmi les plus prisées des créateurs on compte notamment la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA) et depuis 2014 la Société par Actions Simplifiée (SAS). Notez également qu’il existe une forme allégée : le statut d’entrepreneur individuel/Personne physique (équivalent de l’auto-entreprise en France)
Côté fiscalité: L’impôt auquel votre entreprise sera soumise sera fonction de plusieurs facteurs dont votre Chiffre d’Affaires. Plusieurs cas de figure:
- l’impôt dit réel (RNI/RSI) fixé à 25% de votre bénéfice annuel, auquel viendront s’ajouter la patente qui est une taxe sur le Chiffres d’affaires et la valeur locative annuelle de votre bureau
- l’impôt synthétique qui est quant à lui directement calculé sur votre Chiffre d’affaires (de 4 à 8.5% du CA) mais qui présente l’avantage d’être libératoire de tous les autres impôts (Plus de patente a payer, facturation de la TVA non autorisée)
Notez que la Côte d’Ivoire dispose d’un cadre incitatif pour toutes les nouvelles entreprises. Ces dernières sont exemptées d’impôts durant leurs deux premières années d’existence et peuvent prétendre à un crédit d’impôts pour les recrutements en CDI pouvant atteindre 1 million de FCFA. Enfin, selon leur secteur d’activité et le montant de leur investissement, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exemption intégrale de l’impôt sur les bénéfices pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 ans. Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux, contactez nos équipes pour poser vos questions: ICI
Prêt à commencer? Découvrez les étapes de la création d’entreprise en Côte d’Ivoire.
1 – Choisir votre structure juridique
Définissez votre stratégie pour choisir au mieux la forme juridique de votre entreprise.
2 – Trouver votre adresse commerciale
Il peut s’agir d’une simple adresse de domiciliation ou d’un bureau à partir duquel vous mènerez vos activités. Contactez-nous pour trouver votre premier bureau en Côte d’Ivoire
3 – Réunir tous les documents administratifs
La procédure est simplifiée, elle n’en est pas moins pointilleuse: Acte de naissance, contrat de bail, autorisation d’exercer etc…
4 – Ouvrir un compte en banque
Le capital initial de la société en création doit etre déposé dans une banque afin qu’elle soit enregistrée.
5 – Rédiger les actes de société
Statuts, Déclaration de souscription et de versement du capital, Liste des associés/actionnaires etc…
6 – Déposer le dossier d’enregistrement
Les dossier sont réceptionnés le matin uniquement. Si tout est en ordre la société sera créée en 24h.
7 – Retirer les documents officiels de la société
Extrait du registre du commerce et des société, Code importateur, Numéro de compte contribuable et déclaration fiscale d’existence, Numéro d’employeur, Copies validées et enregistrées du contrat de bail, des statuts et autres documents administratifs.
8 – Enregistrer la société au service des impôts
Une fois créée, votre société doit etre enregistrée auprès du service des impôts dont elle dépend. Attention cette formalité doit etre effectuée dans les jours qui suivent la création sous peine de pénalités.
9 – Commander les factures normalisées
En Côte d’Ivoire l’utilisation de factures normalisées est obligatoire. Seuls les imprimeurs agréés peuvent les imprimer. Comptez environ 3 semaines pour recevoir votre commande.
Prêt!
Vous pouvez commencer à opérer.
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